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Politique sur le droit d’auteur

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

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  • L’emplacement exact (URL) du contenu à retirer
  • Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi
  • Une déclaration attestant que les renseignements sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
  • Votre signature physique ou électronique

Où l’envoyer

Écrivez à notre responsable du droit d’auteur à support@iptvquebecois.ca avec « Avis de droit d’auteur » en objet.

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